Dernièrement, dans l’actualité, on
pouvait lire que la Société des Alcooliques du Québec (SAQ) faissait l’objet
d’un recours collectif lancé par Jean-René
Jasmin, un citoyen de
la région de Montréal. Dans sa demande, déposée l’an dernier, et qui sera
bientôt entendu en cours suprême, ce montréalais déplore les prix exorbitants
du vin et de l’alcool que la SAQ impose au Québécois. De plus, il soutient,
dans sa demande, que malgré le monopole de la SAQ, cette entreprise empoche
chaque année des marges bénéficiaires beaucoup trop exagérées. En effet, selon Me David Bourgoin, l’avocat qui représente monsieur Jasmin, « la marge
bénéficiaire de la SAQ ne devrait pas dépasser 30 % au lieu des 75 %
actuels. » Il « pense que les prix trop élevés de la SAQ lui font
percevoir quelque 500 millions de dollars en trop chaque année » (La
Presse.ca, 2013).
Malgré de solides arguments de préparés, monsieur
Jasmin a peu de chance de gagner sa cause. De nombreuses causes de ce genre ont
été entendues dans le passé et aucune d’entre elles n’a véritablement donnée
des résultats positifs. Pourquoi aucune des causes n’a été gagnée? Les preuves
sont assez tangibles, non? Allez aux États-Unis et vous allez tout de suite
comprendre que, nous, les Québécois sommes trop surtaxé. Par conséquence, nous
payons trop cher le vin et l’alcool. Est-ce que vous trouvez cela normal de payer
votre bouteille de Ménage à Trois 20
$ ici et de la payer seulement 7, 50 $ aux États-Unis? Pourtant, il s’agit du
même produit.
Dans cet article, ce n’est pas le pourcentage de
profit que la SAQ fait par année qui a attiré mon attention, mais plutôt le
fait que la SAQ a engagé un avocat de renom provenant d’un des meilleurs
cabinets d’avocats du Québec pour se défendre devant le recours collectif de
monsieur Jasmin. Vous ne trouvez pas cela louche que la SAQ a choisi un des
meilleurs avocats du Québec? Pourquoi la SAQ sort-elle sont artillerie lourde
pour se défendre? Cette fois-ci la SAQ a-t-elle peur de perdre? Qu’en
pensez-vous?
À voir agir ainsi la SAQ, je peux en conclure qu’il
est impossible de gagner une cause contre les entreprises, comme la SAQ, qui ont les moyens de
se défendre.
1 commentaire:
Étant moi-même intéressé par ce dossier j’ai pu, dans le cadre d’un autre cours, creuser un peu tout ce qui touche cette affaire. Il en ressort la chose suivante : oui les pratiques de la SAQ sont disgracieuses pour le consommateur, mais il sera très difficile de faire entendre la cause en Cour supérieure.
Un expert en recours collectif m’a assez bien expliqué ce qui allait risquer de se passer. En résumé, le mode de fonctionnement de la SAQ est un choix gouvernemental. Dans notre système de justice actuel, le gouvernement n’a pas à s’interposer dans les activités des tribunaux. En d’autres mots, ces derniers sont indépendants. Or, le contraire est aussi vrai. Les tribunaux n’ont pas à se mettre le nez dans les affaires du gouvernement. Dans ce cas-ci, en toute logique le juge refusera simplement d’entendre la cause pour cet unique motif. Notre système de justice est ainsi fait !
Bref, la seule avenue possible pour ce recours est de prouver que le gouvernement veut causer du tort à autrui avec ce mode de fonctionnement de la SAQ. Cela sera donc assez difficile. C’est bien triste pour ceux qui voudraient voir du changement, mais tant que le gouvernement ne décidera pas de changer le fonctionnement de la SAQ, les tribunaux ne s’y attaqueront vraisemblablement pas.
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