L'éthique municipale et provinciale

Ces derniers temps, l'éthique municipale a défrayé les manchettes. Les journalistes de l'émission Enquête diffusée à Radio-Canada ont démontré que des conflits d'intérêts pourraient être présents au sein de certaines instances municipales au Québec. Un organisme indépendant tel que la Commission municipale du Québec, pouvant enquêter et agir lorsque qu'il est question d'instances financières, comme l'attribution de contrats à des entreprises de construction, n'a pourtant déclenché aucune enquête depuis 22 ans.

Parallèlement à ces évènements, le gouvernement du Québec instaurera sous peu la loi 109 sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Celle-ci mettra notamment à disposition un conseiller à l'éthique s'attardera à ce qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêt à travers les octrois de contrats municipaux. Bien qu'adopter par les administrateurs des municipalités, ils estiment toutefois que le projet de loi 48, qui établira un code d'éthique également aux élus provinciaux, ne contraindrait pas ces derniers aux mêmes exigences. Le gouvernement libéral ne permettra aucunement à ce qu’un jurisconsulte puisse émettre des avis préventifs, donc avoir un rôle de référence à l'instar du Commissaire à l'éthique du gouvernement fédéral. En effet, pour le moment au gouvernement, c'est le Premier ministre Jean Charest qui applique l'éthique à suivre, notamment aux questions inhérentes à l'octroi de contrats de réfections et d'implantation d'infrastructures.

Il faut souligner que les municipalités sont considérées comme la responsabilité de l'Assemblée nationale puisqu'elles sont l'œuvre du gouvernement provincial par la législation. Ainsi, il peut, à cet égard de «contrôler» l'administration des villes et villages. Un outil comme la loi 76 donne ces pouvoirs à l'État d'aller vérifier ce qui se passe dans les municipalités. Toutefois, les maires étant élus démocratiquement affirment qu'ils n'ont pas à subir l'ingérence du niveau provincial pour chaque dossier.

On peut concevoir ici que la notion de «deux poids, deux mesures» peut s'appliquer. Alors, pourquoi le gouvernement québécois n’applique-t-il pas un code d’éthique pour les élus provinciaux semblables à celui des élus municipaux?

Liens: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/11/08/002-commission-municipale-enquetes.shtml

http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2010/RDI2/TelejournalSurRDI21H201011082100_2.asx&epr=true