Lundi dernier, le commissaire au lobbyisme du Québec, Me François Casgrain émettait certaines critiques concernant la politique de gestion de contrats de la ville de Montréal.
Il y a deux semaines, la métropole a présenté des mesures pour se conformer à la loi 76 qui sera en vigueur dès le 1er janvier 2011. Celle-ci oblige les municipalités à resserrer les règles quant à l'attribution de contrats. Il est stipulé que les administrations municipales doivent adopter une politique qui apportera des mesures concrètes pour s'assurer que les personnes cherchant à influencer les titulaires de charges publiques soient inscrits de façon transparente dans un registre des lobbyistes.
Me Casgrain s'attendait à plus de la part de la ville de Montréal. Le commissaire déplore que la métropole instaure une politique de transparence laxiste comparativement à ce que la Fédération des municipalités du Québec s'est elle-même imposée quant aux procédures contractuelles. En effet, il trouve insuffisant qu'il n'y ait aucune mesure proactive qui cible des élus ou fonctionnaires de la ville de Montréal pouvant être confrontés à des communications d'influence. Il affirme que la politique de gestion de contrats de la ville prend en compte la communication d'influence à partir du lancement de l'appel d'offres. Pourtant, il faut savoir que du lobbyisme s'opère avant même les procédures contractuelles. Des individus examinent les politiques qui s'opèrent à travers les municipalités et ont un regard attentif à ce qui peut s'effectuer comme appel d'offres, comme plan d'action qu'une municipalité peut se donner, quelles orientations va prendre la municipalité pour un contrat, etc.
Est-ce normal qu'une métropole comme Montréal se permet de faire fi des recommandations du commissaire au lobbyisme en sachant qu'un problème de collusion pourrait s'exercer dans les contrats municipaux?
Exprimez-vous!
Liens: http://www.ledevoir.com/politique/montreal/313000/lobbyisme-montreal-taxee-de-laxisme
http://www.montrealgazette.com/news/Approve+rules+mayor/3973064/story.html
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